Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1400 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique)

Les articles 19 à 21 et 23 à 34-1 sont abrogés.