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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1400 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1400 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique)


L'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 16.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
«


GRADES ET ECHELONS

DUREE

Directeur d'établissement d'enseignement artistique
de 2e catégorie

10e échelon

-

9e échelon

3 ans 6 mois

8e échelon

3 ans 6 mois

7e échelon

3 ans 6 mois

6e échelon

3 ans 6 mois

5e échelon

3 ans 6 mois

4e échelon

3 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

3 ans

1er échelon

1 an 6 mois

Directeur d'établissement d'enseignement artistique
de 1re catégorie

9e échelon

-

8e échelon

3 ans 6 mois

7e échelon

3 ans 6 mois

6e échelon

3 ans 6 mois

5e échelon

3 ans 6 mois

4e échelon

3 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

3 ans

1er échelon

1 an 6 mois


»