Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1399 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques))

Les articles 22,23,24,26 à 36 et 38 à 40 sont abrogés.