Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1399 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques))

L'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 17.-Le grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale comprend neuf échelons.
« Le grade de professeur d'enseignement artistique hors classe comprend huit échelons. »