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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l'indemnité légale de licenciement)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l'indemnité légale de licenciement)


Le deuxième alinéa de l'article R. 1234-4 du code du travail est ainsi rédigé :
« 1° Soit la moyenne mensuelle des douze derniers mois précédant le licenciement, ou lorsque la durée de service du salarié est inférieure à douze mois, la moyenne mensuelle de la rémunération de l'ensemble des mois précédant le licenciement ; ».