Article 27 AUTONOME (Décision du 14 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))
Article 27 AUTONOME (Décision du 14 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))
La décision du 10 juillet 2017 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.