Dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la mobilité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Marie-Hélène ROLLAND-DELOFFRE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des recrutements par concours, et à M. Raphaël DUFAU, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux recrutements par concours ;
M. Patrick TERRIER, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des mobilités et des recrutements interministériels et à M. Uyen DUONG, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux mobilités et recrutements interministériels ;
Mme Fabienne TROMBERT, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau de l'appui aux services pour les recrutements et à M. François BRETON, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'appui aux services pour les recrutements.