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Article 15 AUTONOME (Décision du 14 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 15 AUTONOME (Décision du 14 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Délégation est donnée M. Jean-Edmond BEYSSIER, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des carrières et de l'encadrement, par intérim, au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail, et à Mme Mireille MAESTRI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur des carrières et de l'encadrement, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et de l'encadrement.