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Article 6 AUTONOME (Décision du 14 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 6 AUTONOME (Décision du 14 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Délégation est donnée à M. Bruno CODARINI, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service de gestion, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de gestion.