Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2017 fixant les taux de promotion dans le corps des techniciens de l'environnement du ministère de la transition écologique et solidaire)

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.