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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2017 fixant les taux de promotion dans le corps des techniciens de l'environnement du ministère de la transition écologique et solidaire)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2017 fixant les taux de promotion dans le corps des techniciens de l'environnement du ministère de la transition écologique et solidaire)


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2017 et 2018 pour le corps des techniciens de l'environnement du ministère de la transition écologique et solidaire, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.