Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2017 portant approbation du compte de clôture, du compte rendu de gestion du liquidateur et fixant diverses modalités relatives à la clôture de la liquidation de l'« Institut des sciences et de technologies de Paris » (ParisTech))

Quitus pour sa gestion et décharge de sa mission sont donnés au liquidateur.