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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2017 portant approbation du compte de clôture, du compte rendu de gestion du liquidateur et fixant diverses modalités relatives à la clôture de la liquidation de l'« Institut des sciences et de technologies de Paris » (ParisTech))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2017 portant approbation du compte de clôture, du compte rendu de gestion du liquidateur et fixant diverses modalités relatives à la clôture de la liquidation de l'« Institut des sciences et de technologies de Paris » (ParisTech))


Le solde de liquidation, d'un montant de 39 952,89 euros, est réparti entre les membres fondateurs de l'« Institut des sciences et technologies de Paris » (ParisTech), selon la clé de répartition ayant fait l'objet d'une approbation du conseil d'administration de ParisTech lors de sa séance du 10 juin 2015.