Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2017 portant approbation du compte de clôture, du compte rendu de gestion du liquidateur et fixant diverses modalités relatives à la clôture de la liquidation de l'« Institut des sciences et de technologies de Paris » (ParisTech))

Le compte rendu de gestion et le compte de clôture de liquidation de l'« Institut des sciences et technologies de Paris » (ParisTech) sont approuvés tels qu'annexés au présent arrêté (1).