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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1395 du 22 septembre 2017 portant diverses dispositions relatives aux personnels de catégories A et B de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1395 du 22 septembre 2017 portant diverses dispositions relatives aux personnels de catégories A et B de la direction générale des douanes et droits indirects)


L'article 32 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 32.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des différents grades est fixée comme suit :
«


Grade

Echelon

Durée

Directeurs des services douaniers de 1re classe

3e échelon

-

2e échelon

3 ans

1er échelon

3 ans

Directeurs des services douaniers de 2e classe

6e échelon

-

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

2 ans 6 mois

2e échelon

2 ans 6 mois

1er échelon

2 ans 6 mois

Inspecteurs principaux de 1re classe

3e échelon

-

2e échelon

3 ans

1er échelon

3 ans

Inspecteurs principaux de 2e classe

6e échelon

-

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Inspecteurs régionaux de 1re classe

3e échelon

-

2e échelon

3 ans

1er échelon

3 ans

Inspecteurs régionaux de 2e classe

3e échelon

-

2e échelon

3 ans

1er échelon

3 ans

Inspecteurs régionaux de 3e classe

3e échelon

-

2e échelon

3 ans

1er échelon

3 ans

Inspecteurs

11e échelon

-

10e échelon

4 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

2 ans 6 mois

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an 6 mois


».