Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1395 du 22 septembre 2017 portant diverses dispositions relatives aux personnels de catégories A et B de la direction générale des douanes et droits indirects)

L'article 26 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « un an d'ancienneté dans le 4e échelon » sont remplacés par les mots : « un an et six mois d'ancienneté dans le 3e échelon » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « moyenne » est supprimé ;
3° Le tableau du dernier alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«

».