Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1395 du 22 septembre 2017 portant diverses dispositions relatives aux personnels de catégories A et B de la direction générale des douanes et droits indirects)

L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au b du 3°, les mots : « 7 échelons » sont remplacés par les mots : « 6 échelons » ;
2° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Inspecteur : 11 échelons et un échelon d'inspecteur-élève. »