Article 23 AUTONOME (Décret n° 2017-1395 du 22 septembre 2017 portant diverses dispositions relatives aux personnels de catégories A et B de la direction générale des douanes et droits indirects)

Aux a du 3° et du 4° de l'article 2, les mots : « 3 échelons » sont remplacés par les mots : « 4 échelons ».