Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 avril 2015 modifié portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale)

Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 27 avril 2015 susvisé sont ainsi modifiées :
« Est désigné en qualité de représentant de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale :
M. Eric MORVAN, préfet, directeur général de la police nationale, en remplacement de M. Jean-Marc FALCONE. »