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Article 3 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2017 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »))

Article 3 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2017 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »))


Mandat est donné M. Alan Le Floch, contrôleur principal des finances publiques et à M. Stéphane Mathieu, contrôleur de première classe des finances publiques, à l'effet de signer, en leurs qualités respectives de chargé de mission qualité comptable et de de chargé de mission contrôle interne de l'agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », tous les actes relatifs au contrôle sur place des régies, ainsi qu'à l'installation des nouveaux régisseurs et à leur cessation de fonctions.