Mandat est donné aux personnes dont les noms suivent à l'effet de signer les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans les limites de leurs fonctions respectives au sein de l'agence comptable principale :
- M. Damien Hurier, inspecteur des finances publiques, chef du service liaison rémunération de l'agence comptable principale ;
- Mme Isabelle Gueret, inspectrice des finances publiques, chef du service dépense et du service facturier de l'agence comptable principale ;
- Mme Christelle Barreau, inspectrice des finances publiques, chef du service comptabilité de l'agence comptable principale.
- Mme Farida Benbekhrite, inspectrice des finances publiques, chef du service recouvrement de l'agence comptable principale.
- M. Stéphane Dulac, attaché d'administration de l'aviation civile, chargé de mission service facturier et modernisation des fonctions finances.
En cas d'empêchement du comptable principal et de son fondé de pouvoir, et sans que le non-empêchement soit opposable aux tiers, M. Damien Hurier, Mme Isabelle Gueret, Mme Farida Benbekhrite, Mme Christelle Barreau et M. Stéphane Dulac, reçoivent également mandat à l'effet de signer tous les actes relatifs à la gestion de l'agence comptable et aux affaires qui s'y attachent, ainsi que pour agir en justice pour le compte du comptable principal et effectuer les déclarations au passif des procédures collectives.