Article 2 AUTONOME (Décision du 21 septembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires))

Délégations spéciales sont données à :
Mme Evelyne Marquis, contrôleur principal des finances publiques et Mmes Sylvie Bot, Patricia Ursulet et Josiane Cremel-Candace, contrôleurs des finances publiques, pour signer tous documents relatifs au fonctionnement du service.
Mmes Anne-Marie Cormouls, Isabelle Stephan et M. Laurent Genty, contrôleurs principaux des finances publiques, pour signer les ordres de mission et fiches d'allocation de frais de mission des agents ministériels ainsi que tous les documents relatifs au fonctionnement du service.