Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1392 du 21 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de la catégorie A de la direction générale des finances publiques)

Les dispositions du décret n° 2010-990 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques sont abrogées.