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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques et à divers emplois des ministères économiques et financiers)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques et à divers emplois des ministères économiques et financiers)


L'article 21 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « 9e échelon » sont remplacés par les mots : « 8e échelon » ;
2° Le tableau figurant au deuxième alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«


ECHELONS DANS LE GRADE
d'inspecteur des finances publiques

ECHELONS DANS LA CLASSE NORMALE DU GRADE
d'inspecteur divisionnaire des finances publiques

Échelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

11e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

9e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

1er échelon

Sans ancienneté


».