L'article 17 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « 5e échelon » sont remplacés par les mots : « 4e échelon » ;
2° Le tableau figurant au quatrième alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«
ECHELONS DANS LE GRADE d'inspecteur des finances publiques |
ECHELONS DANS LE GRADE d'inspecteur principal des finances publiques |
|
Échelon |
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon |
|
11e échelon |
6e échelon |
Ancienneté acquise |
10e échelon |
5e échelon |
1/2 de l'ancienneté acquise |
9e échelon |
5e échelon |
Sans ancienneté |
8e échelon |
4e échelon |
2/3 de l'ancienneté acquise |
7e échelon |
3e échelon |
2/3 de l'ancienneté acquise |
6e échelon |
2e échelon |
2/3 de l'ancienneté acquise |
5e échelon |
1er échelon |
4/5 de l'ancienneté acquise |
4e échelon |
1er échelon |
Sans ancienneté |
».