L'article 16 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier alinéa est précédé d'un I ;
2° Au même alinéa, les mots : « cinq ans » sont remplacés par les mots : « six ans » ;
3° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les nominations sont prononcées conformément au tableau suivant :
«
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ECHELONS DANS LE GRADE d'inspecteur principal des finances publiques |
ECHELONS DANS LE GRADE d'administrateur des finances publiques adjoint |
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Échelon |
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon |
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9e échelon Après 3 ans d'ancienneté Avant 3 ans d'ancienneté |
6e échelon 5e échelon |
Ancienneté acquise au-delà de 3 ans Ancienneté acquise |
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8e échelon |
4e échelon |
5/6 de l'ancienneté acquise |
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7e échelon |
3e échelon |
4/5 de l'ancienneté acquise |
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6e échelon |
2e échelon |
4/5 de l'ancienneté acquise |
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5eéchelon |
1er échelon |
Ancienneté acquise |
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4e échelon |
1er échelon |
Sans ancienneté |
».
4° Le troisième alinéa est précédé d'un II ;
5° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les intéressés sont nommés au 6e échelon du grade d'administrateur des finances publiques adjoint selon les modalités suivantes :
«
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SITUATION DANS LE GRADE D'INSPECTEUR DIVISIONNAIRE HORS CLASSE |
SITUATION DANS LE GRADE D'ADMINISTRATEUR DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINT |
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3e échelon |
6e échelon sans ancienneté |
».