Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques et à divers emplois des ministères économiques et financiers)

Le 3° de l'article 14 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le mot : « comportant » est remplacé par les mots : « doté d'un indice brut conduisant à » ;
2° Les mots : « du traitement » sont remplacés par les mots : « de l'indice ».