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Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques et à divers emplois des ministères économiques et financiers)

Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques et à divers emplois des ministères économiques et financiers)


Le second alinéa de l'article 2 est ainsi modifié :
1° Les mots : « dans les directions régionales ou départementales des finances publiques » sont supprimés ;
2° Les mots : « de 3e catégorie » sont remplacés par les mots : « de 3e, de 4e ou de 5e catégorie ».