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Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques et à divers emplois des ministères économiques et financiers)

Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques et à divers emplois des ministères économiques et financiers)


L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « Les durées moyenne et minimale » sont remplacés par les mots : « La durée » ;
2° Les mots : « sont identiques à celles » sont remplacés par les mots : « est identique à celle » ;
3° Les mots : « telles qu'elles résultent » sont remplacés par les mots : « telle qu'elle résulte ».