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Article 20 AUTONOME (Décret n° 2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques et à divers emplois des ministères économiques et financiers)

Article 20 AUTONOME (Décret n° 2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques et à divers emplois des ministères économiques et financiers)


L'article 16 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le tableau du I est remplacé par le tableau suivant :
«


ECHELONS DANS LE GRADE
d'inspecteur principal des finances publiques

ECHELONS DANS LE GRADE
d'administrateur des finances publiques adjoint

Échelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

10e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté


» ;
2° Au troisième alinéa, après les mots : « ont atteint » sont insérés les mots : « au moins » ;
3° Le tableau du II est remplacé par le tableau suivant :
«


SITUATION DANS LE GRADE D'INSPECTEUR DIVISIONNAIRE HORS-CLASSE

SITUATION DANS LE GRADE D'ADMINISTRATEUR DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINT

Echelon spécial

6e échelon avec ancienneté acquise dans la limite de 3 ans

3e échelon

6e échelon sans ancienneté


».