L'article 16 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le tableau du I est remplacé par le tableau suivant :
«
ECHELONS DANS LE GRADE d'inspecteur principal des finances publiques |
ECHELONS DANS LE GRADE d'administrateur des finances publiques adjoint |
|
Échelon |
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon |
|
10e échelon |
6e échelon |
Ancienneté acquise |
9e échelon |
5e échelon |
Ancienneté acquise |
8e échelon |
4e échelon |
5/6 de l'ancienneté acquise |
7e échelon |
3e échelon |
4/5 de l'ancienneté acquise |
6e échelon |
2e échelon |
4/5 de l'ancienneté acquise |
5e échelon |
1er échelon |
Ancienneté acquise |
4e échelon |
1er échelon |
Sans ancienneté |
» ;
2° Au troisième alinéa, après les mots : « ont atteint » sont insérés les mots : « au moins » ;
3° Le tableau du II est remplacé par le tableau suivant :
«
SITUATION DANS LE GRADE D'INSPECTEUR DIVISIONNAIRE HORS-CLASSE |
SITUATION DANS LE GRADE D'ADMINISTRATEUR DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINT |
---|---|
Echelon spécial |
6e échelon avec ancienneté acquise dans la limite de 3 ans |
3e échelon |
6e échelon sans ancienneté |
».