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Article 18 AUTONOME (Décret n° 2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques et à divers emplois des ministères économiques et financiers)

Article 18 AUTONOME (Décret n° 2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques et à divers emplois des ministères économiques et financiers)


L'article 2 du décret du 26 août 2010 précité est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 1°, après les mots : « six échelons » sont insérés les mots : « et un échelon spécial » ;
2° Au 2°, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons » ;
3° Au 3°, après les mots : « trois échelons » sont insérés les mots : « et un échelon spécial ».