Le II du même article est ainsi modifié :
1° Au A, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » et l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 » ;
2° Au B, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » ;
3° Au D :
a) Au deuxième alinéa du 1, aux premier et deuxième alinéas du 1° du 1 et au 2, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » ;
b) Au 3, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » et l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2017 » ;
4° Au E :
a) Le 2 est ainsi modifié :
-au 1°, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » ;
-au 2°, les mots : « 2014,2015 ou 2016 » sont remplacés par les mots : « 2015,2016 ou 2017 » ;
-au dernier alinéa, l'année : « 2017 » est remplacée dans ses six occurrences par l'année : « 2018 » et l'année : « 2018 » est remplacée dans ses quatre occurrences par l'année : « 2019 » ;
b) Le 3 est ainsi modifié :
-au 1°, l'année : « 2018 » est remplacée dans ses deux occurrences par l'année : « 2019 » et l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » ;
-au premier alinéa du 2°, l'année : « 2018 » est remplacée dans ses deux occurrences par l'année : « 2019 », l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » et les mots : « 2014,2015 ou 2016 » sont remplacés par les mots : « 2015,2016 ou 2017 » ;
-au a du 2°, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 » ;
-au 3°, l'année : « 2018 » est remplacée dans ses deux occurrences par l'année : « 2019 » et l'année : « 2017 » est remplacée dans ses trois occurrences par l'année : « 2018 » ;
c) Au 4, les mots : « 2014,2015 et 2016 » sont remplacés par les mots : « 2015,2016 et 2017 » ;
d) Au 5, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2017 », l'année : « 2017 » est remplacée dans ses deux occurrences par l'année : « 2018 » et l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 » ;
5° Au F :
a) Le 1 est ainsi modifié :
-au 1°, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » ;
-au 2°, les mots : « 2014,2015 ou 2016 » sont remplacés par les mots : « 2015,2016 ou 2017 » ;
b) Au 1° et au 2° du 2, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » ;
c) Au 3, l'année : « 2017 » est remplacée dans ses quatre occurrences par l'année : « 2018 » et l'année : « 2018 » est remplacée dans ses deux occurrences par l'année : « 2019 » ;
d) Au 4, l'année : « 2018 » est remplacée dans ses quatre occurrences par l'année : « 2019 », l'année : « 2017 » est remplacée dans ses quatre occurrences par l'année : « 2018 » et les mots : « 2014,2015 ou 2016 » sont remplacés dans leurs deux occurrences par les mots : « 2015,2016 ou 2017 » ;
6° Au premier alinéa du H, l'année : « 2017 » est remplacée dans ses deux occurrences par l'année : « 2018 » et l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 » ;
7° Au premier alinéa et au 2° du I, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » ;
8° Au K :
a) Le 1 est ainsi modifié :
-au 1°, l'année : « 2017 » est remplacée dans ses deux occurrences par l'année : « 2018 » ;
-au 2°, l'année : « 2018 » est remplacée dans ses deux occurrences par l'année : « 2019 » et l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » ;
-au dernier alinéa, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 » ;
b) Au 2, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » et l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 » ;
c) Au 3, l'année : « 2019 » est remplacée par l'année : « 2020 » et l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 » ;
9° Au 2 du L, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » ;
10° Au M :
a) Au premier alinéa, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » ;
b) Au troisième alinéa, l'année : « 2017 » est remplacée dans ses deux occurrences par l'année : « 2018 » et l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 » ;
11° Le G est abrogé.