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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective)


L'article 1er et les VI et VII de l'article 24 de la loi du 8 août 2016 susvisée sont abrogés.