Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1384 du 21 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Au 6) du D du II de la section « défense nationale » de l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, les lignes relatives au professeur des écoles de rééducation professionnelle hors classe, de classe normale et de 1er grade sont supprimées.