Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires)

L'article 4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « - le directeur de greffe du tribunal d'instance de Paris. »