Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires)

Au neuvième alinéa du II de l'article 3, après les mots : « Mulhouse, » sont insérés les mots : « Paris, ».