Article 11 AUTONOME (Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
Les dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux dossiers déposés avant cette date.