Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5)

L'annexe 3 est modifiée comme suit :
1° Le titre de l'annexe 3 est rédigé comme suit : « PERFORMANCES MINIMALES DES STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES AGGLOMÉRATIONS D'ASSAINISSEMENT ».
2° A la première ligne du tableau 6, les mots : « CHARGE BRUTE de pollution organique reçue par la station en kg/ j de DBO5 » sont remplacés par les mots : « CHARGE BRUTE de pollution organique produite par l'agglomération d'assainissement en kg/ j de DBO5 ».
3° A la première ligne du tableau 7, les mots : « CHARGE BRUTE de pollution organique reçue par la station en kg/ j de DBO5 » sont remplacés par les mots : « CHARGE BRUTE de pollution organique produite par l'agglomération d'assainissement en kg/ j de DBO5 ».