Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5)

Le tableau 4 de l'annexe 2 est modifié comme suit :
1° A la troisième ligne, les mots : « Cas général en entrée et en sortie » sont remplacés par les mots : « Cas général en entrée et en sortie (2) » ;
2° La ligne relative aux zones sensibles à l'eutrophisation (paramètre azote) en entrée et en sortie est remplacée par la ligne suivante :