Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5)

Au deuxième alinéa du III de l'article 17, les mots : « bassin d'infiltration » sont remplacés par les mots : « dispositif d'infiltration ».