Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5)

Au I de l'article 9, concernant l'implantation de la station de traitement et de ses points de rejets et de déversements :
1° Au 2°, les mots : « aux habitations et » sont supprimés ;
2° Au 3°, les mots : « et des réglementations, » sont supprimés ;
3° Après le 3°, les dispositions suivantes sont ajoutées : « 4° La démonstration du respect des dispositions relatives à la préservation des nuisances de voisinage et des risques sanitaires. »