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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2017 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à l'agrément des organismes chargés des contrôles d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2017 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à l'agrément des organismes chargés des contrôles d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes)


L'arrêté du 22 juin 1998 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 13, le mot : « agréé » est remplacé par le mot : « accrédité » ;
2° A l'article 14, le mot : « agréé » est remplacé par le mot : « accrédité » ;
3° A l'article 16, le mot : « agréé » est remplacé par le mot : « accrédité » ;
4° Au point 1 de l'annexe II, les mots : « Le nettoyage et le » sont remplacés par le mot : « Le » ;
5° Au point 1 de l'annexe II, les mots : « agréés par le ministère chargé des installations classées pour la protection de l'environnement » sont remplacés par les mots : « accrédités par le COFRAC ou par un organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral de reconnaissance mutuelle pris dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation) » ;
6° Au point 3 de l'annexe II, les mots : « les organismes » sont remplacés par les mots : « les entreprises et les organismes » ;
7° Au point 1 de l'annexe III, les mots : « agréé par le ministère chargé des installations classées pour la protection de l'environnement » sont remplacés par les mots : « accrédité par le COFRAC ou par un organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral de reconnaissance mutuelle pris dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation) ».