Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2017 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2017)

Les valeurs des termes C et D mentionnés à l'article R. 554-15 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2017 pour un calcul de redevance hors taxes :

- C = 8 700 ;
- D = 100.