Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2017 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2017)

Les valeurs des termes L0, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2017 pour un calcul de redevance hors taxes :

- L0 = 300 ;
- A = 0,45 ;
- B = 1/3.