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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2016 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation du bureau des moyens aériens de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2016 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation du bureau des moyens aériens de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)


A l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 2016 susvisé, après les mentions :


SERVICES

CONDITIONS DE VERSEMENT

La division administrative du bureau des moyens aériens

Mutation ou déplacement des agents intervenus entre le 1er septembre 2016 et le 1er mars 2018.


sont insérées les mentions :


SERVICES

CONDITIONS DE VERSEMENT

La division technique du bureau des moyens aériens

Mutation ou déplacement des agents intervenus entre le 1er janvier 2017 et le 1er juillet 2018.

Le pôle des conseillers du bureau des moyens aériens