Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1382 du 21 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris)

Après l'article 26, le titre : «Titre V : Dispositions diverses et transitoires » est remplacé par le titre : « Titre VI : Dispositions finales ».