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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1382 du 21 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1382 du 21 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris)


L'article 24 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « élu » est supprimé etil est ajouté une seconde phrase ainsi rédigée :
« Le mandat du directeur et des membres du conseil est de cinq ans. » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les élections au conseil du service scientifique ont lieu selon les modalités prévues par le règlement intérieur du service scientifique, approuvé par le conseil d'administration. Les personnels peuvent être électeurs et éligibles dans un département et au plus deux services. »