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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1382 du 21 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1382 du 21 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris)


A l'article 23, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Chaque département scientifique est administré par un conseil et dirigé par un directeur élu par ce conseil. Le mandat du directeur et des membres du conseil est de cinq ans. »