L'article 19 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le haut comité scientifique a pour mission de formuler toutes propositions concernant le développement de l'activité scientifique de l'établissement, de le conseiller sur ses grandes orientations scientifiques, d'évaluer son activité scientifique et d'émettre des avis. Il peut être consulté par le président. Ce dernier lui communique toutes pièces nécessaires à l'accomplissement de sa mission. » ;
2° Le troisième alinéa est supprimé.