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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1382 du 21 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1382 du 21 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris)


L'article 15 est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le haut comité scientifique peut associer avec voix consultative à ses travaux : » ;
2° Au 3°, le mot : « Cinq » est remplacé par les mots : « Un ou plusieurs ».